Législation sur la sécurité incendie
MS 41
Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers.
Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d'intervention définies à la norme NF S 60-303 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie.
Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement.
Doivent y figurer, outre les dégagements et les cloisonnements principaux, l'emplacement :
- Des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers
- des dispositifs et commandes de sécurité
- des organes de coupure des fluides
- des organes de coupure des sources d'énergie
- des moyens d'extinction fixes et d'alarme.
MS 47
Des consignes précises, conformes à la norme NF S 60-303 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie, destinées aux personnels de l'établissement, constamment mises à jour, et affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer :
- les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers
- les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel
- la mise en œuvre des moyens de secours de l'établissement
- l'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers
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