Depuis le 1er décembre 2010, les sessions de formation en sécurité incendie doivent être déclarées en préfecture.
C'est un arrêté du ministère de l'Intérieur daté du 5 novembre 2010 (publié au Journal Officiel le 18 novembre 2010) qui oblige les organismes de formation en sécurité incendie, à déclarer les sessions de formation en préfecture.
Cet arrêté stipule, « un mois au moins avant la date prévue du début de la formation de recyclage, de remise à niveau ou de module complémentaire, le responsable du centre de formation informe le préfet des dates et lieux de la formation relevant de son ressort territorial ».
L’arrêté précise qu’avant chaque session, l'organisme de formation en sécurité incendie « fournit les éléments suivants » :
- un planning horaire de la session sur lequel apparaît le détail des enseignements
- les coordonnées téléphoniques du responsable de la formation
- l'arrêté d'agrément pour « les centres disposant d'un agrément dans un département différent de celui du lieu de la formation ».
Par ailleurs, le préfet peut « faire contrôler les centres agréés […] par un représentant, territorialement compétent, du directeur départemental des services d'incendie et de secours, du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou de l'amiral commandant le bataillon des marins-pompiers de Marseille et par un représentant de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ». Jusqu’alors, le préfet pouvait « au cours de la période d'agrément, demander au centre agréé des informations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé ».
