Petits Hotels, vers un report des mises aux normes incendies

C'est une annonce qui devrait ravir les petits hôtelliers. L'AFP annonce aujourd'hui (12 mai), que le gouvernement devrait reporter de quelques mois les mesures anti-incendies qui devaient entrer en vigueur en août 2011. De plus, le gouvernement devrait diminuer le nombre de mesures anti-incendies.

Comme le précise Frédéric Lefebvre, le secrétaire d'Etat au Tourisme, "Il ne s'agit pas de réduire le niveau de sécurité incendie, mais d'apater les mesures aux plus petits hôtels".

Ce report des mises aux normes des règles de sécurité incendie concerne essentiellement les "très petits hôtels" (moins de 20 personnes), une catégorie qui devrait être créée pour "rester concurrentiels avec les chambres d'hôtes".

Les mesures anti-incendies prévoient notamment des travaux de mise aux normes, l'installation d'alarmes incendies, de détecteurs de fumées, d'extincteurs et de portes coupe-feu.

Source : AFP - Le Figaro

Alarmes, Extincteurs et Détecteurs au centre des mesures anti-incendies

Les petits hôteliers craignent les mises aux normes incendie

Un reportage diffusé dans le journal de 13 Heures de TF1, le 11 mai 2011, montre l'inquiétude des petits hôteliers face à la mise aux normes de sécurité incendie.

Le coût important des travaux incendie inquiète les propriétaires d'hôtels qui doivent d'ici le mois d'Août 2011 respecter de nouvelles règles de sécurité incendie, entre portes coupe-feu, alarmes incendies, détecteurs de fumées ou extincteurs...

Le reportage de TF1 revient sur les craintes des propriétaires :

Les petits hôteliers craignent les mises aux normes incendie (extincteurs, alarmes et détecteurs incendie)

Sécurité Incendie, la priorité des hôtels du Mans

Les nouvelles normes de sécurité incendie pour les hôtels seront applicables à partir du mois d'août.

Il reste donc moins de cinq mois aux retardataires pour mettre aux normes leurs détecteurs , leurs extincteurs et leurs alarmes incendies.

Le Mans est une des villes où la mise aux normes de sécurité incendie est devenue une priorité pour les hôtels de la ville sarthoise.

Reportage de la chaîne Le Mans TV sur la priorité des hôtels à se mettre aux normes de sécurité incendie :

Sécurité Incendie, la priorité des hôtels du Mans

Les extincteurs non obligatoires dans les immeubles d'habitation

le Secrétaire d'État au logement à précisé aujourd'hui que les extincteurs ne seront finalement pas obligatoires dans les immeubles d'habitation. Du moins le gouvernement n'imposera pas l'installation d'extincteurs à chaque étage des immeubles d'habitation.

Aucune obligation pour les extincteurs dans les immeubles d'habitation ?

Le gouvernement à juger bon de simplement conseiller les extincteurs dans les immeubles d'habitation et non d'en faire une obligation. Soit disant trop peu de personnes étant formées à la manipulation d'extincteur et ne connaissant pas les différentes classes de feu sur lesquelles différents types d'extincteurs s'appliquent, mieux vaut laisser un incendie se propager que de le combattre !

L'usage d'un extincteur pour habitation peut sauver vos biens et surtout des vies !!

Utiliser, même pour la première fois, un extincteur à poudre, un extincteur à eau ou encore un extincteur à dioxyde de carbone n'est vraiment pas compliqué. Équiper son logement en extincteur à eau avec additif par exemple, l'un des extincteurs les plus polyvalents, permet de pallier à n'importe quel type de départ d' incendie, à l'exception faite du feu de classe F, d'huile alimentaire ou dit "feu de casserol", où l'usage de cet extincteur (avec additif et non eau pure !) doit se faire à une certaine distance. Pour plus de sécurité utiliser simplement une serpillière humide pour recouvrir le feu de casserole reste très efficace. Pour tous les feux d'origine électrique (armoires électriques, machinerie d'ascenseur) l'usage d'un extincteur à dioxyde de carbone est préférable et tout aussi simple. J'ai maintenant l'obligation vous dire que vous savez l'essentiel !

Pas d'obligation en équipement extincteur pour immeuble d'habitation mais de la prévention aux risques incendie...

Au lieu de ça le secrétaire d'État au logement précise que " l'amélioration de la sécurité repose avant tout sur la sensibilisation des personnes aux risques d'incendie". (Journal Officiel Sénat du 11/03/2010).
Nous sommes maintenant curieux de savoir comment souhaitent-ils " permettre aux adultes d'acquérir les bons réflexes en termes de prévention des risques d'incendie et de réaction lors d'un sinistre, mais également de sensibiliser les enfants à ce danger ".

N'hésitez pas à nous soumettre toutes vos questions !

Sécurité et réglementation incendie dans les ERP

Sont désignés ERP, établissements recevant du public, toutes structures susceptibles d'admettre des personnes librement ou moyennant un contribution pécuniaire.

Une réglementation en sécurité incendie stricte pour les ERP

La première règle en matière de sécurité incendie pour les ERP, établissement recevant du public, est la présence obligatoire de Système de Sécurité Incendie (SSI). Les systèmes de sécurité incendie se présentent sous différentes catégories (A,B,C,D,E) suivant les types d'établissements concernés. Les ERP doivent donc obligatoirement être équipés en alarmes incendie. Le type d'alarme incendie requis par l'établissement recevant du public concerné dépendra du systeme de sécurité incendie qui s'applique à l'établissement. Les SSI normalisent le matériel de détection automatique d'incendie, présence de détecteurs de fumée, mais aussi d'asservissements, les alarmes incendie.

La sécurité incendie des ERP passe aussi par l'évacuation

Dans les établissements recevant du public, La présence d'une signalisation d'évacuation est obligatoire en prévention et sécurité des risques incendie. Cette signalisation d'évacuation se traduit par l'installation de plans d'évacuation avec obligatoirement le fléchage de l'itinéraire d'évacuation et les issues de secours, de panneaux de sécurité d'évacuation (normalisé NF X 08 003), mais également d'éclairages de sécurité qui balisent les dégagements de l'établissement recevant du public en cas de risque d'incendie.

Loi Sécurité incendie : la réglementation sur les détecteurs de fumée.

l'installation d'un détecteur de fumée, une réglementation bientôt en vigueur

La Loi 2010-238 du 9 mars 2010, visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation est un texte qui complète le code de la constitution et le l'habitation par les articles :

Cette loi sur les détecteurs de fumée entrera en vigueur le 10 mars 2015

L.129-8 : L’occupant d’un logement, installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Il veille à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif. « Cette obligation incombe au propriétaire non occupant pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées. Ce décret fixe également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d’incendie. « L’occupant du logement notifie cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie.

L.129-9 : Un décret en Conseil d’Etat définit les caractéristiques techniques du détecteur de fumée normalisé et les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement.

L.122-9 : L’assureur peut prévoir une minoration de la prime ou de la cotisation prévue par la police d’assurance garantissant les dommages incendie lorsqu’il est établi que l’assuré s’est conformé aux obligations prévues aux articles L. 129-8 et L. 129-9 du code de la construction et de l’habitation

L'article L.113-11 du code des assurances stipule que l'assuré ne pourra pas perdre son droit à la garantie de l'assureur en cas de non respect de ses obligations en matière de détection.

Source : journal officiel de la république française du 10 mars 2010

Détecteur de fumée, obligatoire d’ici 2015 ?

Une Loi pour les détecteurs de fumée

La loi de mars 2010 exige de tout occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, l'installation d'au moins un détecteur de fumée normalisé à son domicile d'ici à 2015. Des actions d'information du public sur la prévention des incendies domestiques et sur la conduite à tenir en cas d'incendie, seront menées dans les prochains mois. Qu'exigera l'assurance habitation ?

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Législation sur la sécurité incendie

Règlement de sécurité incendie relatif aux établissements recevant du public (1 et 4° catégorie)

MS 41

Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers.

Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d'intervention définies à la norme NF S 60-303 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie.

Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement.

Doivent y figurer, outre les dégagements et les cloisonnements principaux, l'emplacement :

• Des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers
• des dispositifs et commandes de sécurité
• des organes de coupure des fluides
• des organes de coupure des sources d'énergie
• des moyens d'extinction fixes et d'alarme.

MS 47

Des consignes précises, conformes à la norme NF S 60-303 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie, destinées aux personnels de l'établissement, constamment mises à jour, et affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer :

• les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers
• les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel
• la mise en œuvre des moyens de secours de l'établissement
• l'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers

Législation sur le classement au feu et la réaction au feu

Qu'est ce que la réaction au feu ?

Il s'agit de l'aptitude d'un objet à s'enflammer, à contribuer au démarrage et à favoriser la propagation d'un incendie. 

Différents matériaux sont alors testés en laboratoire pour mieux comprendre la manière dont ils réagissent au feu et ainsi pouvoir prévenir le consommateur au travers d'une norme.

Norme anti feu M

En France il existe un classement, composé de 6 catégories, qui définit la réaction au feu des matériaux :

• M0 " incombustibles "
• M1 " non inflammables "
• M2 " difficilement inflammables "
• M3 " moyennement inflammables "
• M4 " facilement inflammables"
• M5 " très facilement inflammables"

Un matériau est classé M0 s’il répond aux conditions suivantes :

• pas d’inflammation effective à l’essai par rayonnement ou bien il répond aux conditions du classement M1 au brûleur électrique
• son pouvoir calorifique supérieur (PCS) est inférieur ou égal à 2,5 MJ/kg (600 Kcal/kg).

Interdiction de fumer - Législation

Afin de protéger les fumeurs comme les non fumeurs, le renforcement de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif a été initié par le décret du 15 novembre 2006, lequel prévoit sa mise en œuvre en deux temps. Depuis le 1er février 2007, la mesure s’applique dans les entreprises, les administrations, les établissements scolaires, les établissements de santé. A partir du 1er janvier 2008, elle s’applique aux lieux dits « de convivialité » (cafés, hôtels, restaurants, discothèques, casinos).

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